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SCI LES PAL

Active
Siren498 565 050SCI31320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 14 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 565 050, SCI LES PAL est une SCI créée le 14 juin 2007. Elle est domiciliée 8 Imp Pitorre, 31320 Auzeville-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CAROLINE CHAZELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PAL

Dénomination
SCI LES PAL
SIREN
498 565 050
SIRET (siège)
498 565 050 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73498565050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 565 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2007
Siège social
8 IMP PITORRE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAL

L'acquisition, la gestion, l'administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meubles, ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriété ou la jouissance d'immeubles

Finances de SCI LES PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAL

GC

GERARD CHAUVET

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

AC

ALEXIS CHAUVET

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

PC

PAUL CHAUVET

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

LC

LOUIS CHAUVET

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

MC

MARIE-CAROLINE CHAZELLE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES PAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif

    498 565 050 00024 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEFermé

    498 565 050 00016 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAL ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAL est 498 565 050. Le SIRET de son siège social est 498 565 050 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73498565050.

Qui dirige SCI LES PAL ?

SCI LES PAL est dirigée par MARIE-CAROLINE CHAZELLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAL ?

Le siège social de SCI LES PAL est situé 8 Imp Pitorre, 31320 Auzeville-Tolosane.

SCI LES PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAL.

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