SCI LES PÂLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PÂLES est une SCI immatriculée le 3 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 118 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE comte de la teyssonniere, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Robert LAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PÂLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PÂLES
- SIREN
- 951 118 785
- SIRET (siège)
- 951 118 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02951118785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 118 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 11 RUE comte de la teyssonniere, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PÂLES
Acquisition, propriété, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES PÂLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PÂLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES PÂLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
951 118 785 00017 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PÂLES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PÂLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PÂLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PÂLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PÂLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PÂLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-28
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LES PÂLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PÂLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PÂLES est 951 118 785. Le SIRET de son siège social est 951 118 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02951118785.
Qui dirige SCI LES PÂLES ?
SCI LES PÂLES est dirigée par Jean-Robert LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PÂLES ?
Le siège social de SCI LES PÂLES est situé 11 RUE comte de la teyssonniere, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI LES PÂLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PÂLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PÂLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PÂLES.
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