SCI LES PALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2004, identifiée par le SIREN 452 212 640. Son siège social est situé Georges, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PALETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALETS
- SIREN
- 452 212 640
- SIRET (siège)
- 452 212 640 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06452212640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 212 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2004
- Siège social
- Georges, 24100, Bergerac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES PALETS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LES PALETS
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Finances de SCI LES PALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PALETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BergeracSiègeActif
452 212 640 00026 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 6820B
- 24100 BERGERACFermé
452 212 640 00018 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALETS
INPIComptes annuels de SCI LES PALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PALETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PALETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LES PALETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALETS est 452 212 640. Le SIRET de son siège social est 452 212 640 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452212640.
Qui dirige SCI LES PALETS ?
SCI LES PALETS est dirigée par FREDERIQUE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALETS ?
Le siège social de SCI LES PALETS est situé Georges, 24100 Bergerac.
SCI LES PALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALETS.
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