SCI LES PALUDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PALUDS est une SCI immatriculée le 18 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 734 358. Elle est domiciliée 190 rue du Douard, 13400 Aubagne. SCI LES PALUDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE CAYOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PALUDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALUDS
- SIREN
- 333 734 358
- SIRET (siège)
- 333 734 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29333734358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 734 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1985
- Siège social
- 190 RUE DU DOUARD, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PALUDS
Acquisition, administration et location d'immeubles
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Finances de SCI LES PALUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALUDS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PALUDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
333 734 358 00018 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALUDS
INPIConformité de SCI LES PALUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALUDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CAYOL, GONNARD Danielle Françoise Elise en fonction le 12 Avril 2019 ; Associé : GONNARD Patrick François en fonction le 12 Avril 2019
- création
Date d'effet : 18 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI LES PALUDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALUDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALUDS est 333 734 358. Le SIRET de son siège social est 333 734 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29333734358.
Qui dirige SCI LES PALUDS ?
SCI LES PALUDS est dirigée par DANIELLE CAYOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALUDS ?
Le siège social de SCI LES PALUDS est situé 190 rue du Douard, 13400 Aubagne.
SCI LES PALUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALUDS.
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