SCI LES PALUDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES PALUDS est une SCI immatriculée le 12 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 130 990. Elle est domiciliée Les Gargues Zac les Paluds, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NEGRINI ERIC CHRISTIAN FRANCIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PALUDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALUDS
- SIREN
- 403 130 990
- SIRET (siège)
- 403 130 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403130990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 130 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1995
- Siège social
- LES GARGUES ZAC LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PALUDS
Gestion et administration de biens meubles et immeuble de construction
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Finances de SCI LES PALUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALUDS
INSEENEGRINI ERIC CHRISTIAN FRANCIS
Gérant
Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI LES PALUDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
403 130 990 00019 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALUDS
INPIConformité de SCI LES PALUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALUDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES PALUDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALUDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALUDS est 403 130 990. Le SIRET de son siège social est 403 130 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403130990.
Qui dirige SCI LES PALUDS ?
SCI LES PALUDS est dirigée par NEGRINI ERIC CHRISTIAN FRANCIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PALUDS ?
Le siège social de SCI LES PALUDS est situé Les Gargues Zac les Paluds, 13400 Aubagne.
SCI LES PALUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALUDS.
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