SCI LES PAMPLEMOUSSES

Active

Siren417 619 855Société civile06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 12 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 61,9 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 619 855, SCI LES PAMPLEMOUSSES est une société civile créée le 12 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Lazare Settimelli villa les Yuccas, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PIEFFORT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PAMPLEMOUSSES

INSEE

Dénomination: SCI LES PAMPLEMOUSSES
SIREN: 417 619 855
SIRET (siège): 417 619 855 00014
N° TVA intracommunautaire: FR11417619855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 619 855
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 61 924,79 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 12 février 1998
Siège social: 44 BD LAZARE SETTIMELLI VILLA LES YUCCAS, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES PAMPLEMOUSSES

La gestion de patrimoine familial l acquisition la détention l exploitation par bail location ou autrement en propriété en jouissance ou les deux

Finances de SCI LES PAMPLEMOUSSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAMPLEMOUSSES

INSEE

JEAN PIEFFORT

Gérant

Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES PAMPLEMOUSSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
417 619 855 00014 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LES PAMPLEMOUSSES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1998

Acte

Dépôt du 12 février 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LES PAMPLEMOUSSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAMPLEMOUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAMPLEMOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAMPLEMOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PAMPLEMOUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAMPLEMOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAMPLEMOUSSES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LES PAMPLEMOUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAMPLEMOUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAMPLEMOUSSES est 417 619 855. Le SIRET de son siège social est 417 619 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11417619855.

Qui dirige SCI LES PAMPLEMOUSSES ?

SCI LES PAMPLEMOUSSES est dirigée par JEAN PIEFFORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PAMPLEMOUSSES ?

Le siège social de SCI LES PAMPLEMOUSSES est situé 44 bd Lazare Settimelli villa les Yuccas, 06230 Villefranche-sur-Mer.