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SCI LES PAPILLONS

Active
Siren919 686 709SCI67700 OTTERSWILLERCréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 686 709, SCI LES PAPILLONS est une SCI créée le 27 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Schneeberg, 67700 Otterswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE KINTZELMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PAPILLONS

Dénomination
SCI LES PAPILLONS
SIREN
919 686 709
SIRET (siège)
919 686 709 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93919686709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 686 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
24 RUE DU SCHNEEBERG, 67700, OTTERSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAPILLONS

Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LES PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAPILLONS

NK

NATHALIE KINTZELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

PR

PASCAL RIMLINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 OTTERSWILLERSiègeActif

    919 686 709 00016 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAPILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAPILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-08-02

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAPILLONS est 919 686 709. Le SIRET de son siège social est 919 686 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93919686709.

Qui dirige SCI LES PAPILLONS ?

SCI LES PAPILLONS est dirigée par NATHALIE KINTZELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAPILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAPILLONS est situé 24 rue du Schneeberg, 67700 Otterswiller.

SCI LES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAPILLONS.

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