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SCI LES PAQUERETTES

Active
Siren397 901 554SCI74000 ANNECYCréée le 18 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LES PAQUERETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 397 901 554. Son siège social est situé 47 av du Parmelan, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE VEYRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PAQUERETTES

Dénomination
SCI LES PAQUERETTES
SIREN
397 901 554
SIRET (siège)
397 901 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73397901554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 901 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 août 1994
Siège social
47 AV DU PARMELAN, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAQUERETTES

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens ou droits immobiliers quelconques.

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Finances de SCI LES PAQUERETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PAQUERETTES

Établissements de SCI LES PAQUERETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    397 901 554 00014 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PAQUERETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES PAQUERETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAQUERETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAQUERETTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAQUERETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PAQUERETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    VEYRAT Alexandre Maxence André nom d'usage : VEYRAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES PAQUERETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAQUERETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAQUERETTES est 397 901 554. Le SIRET de son siège social est 397 901 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397901554.

Qui dirige SCI LES PAQUERETTES ?

SCI LES PAQUERETTES est dirigée par CLAUDE VEYRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAQUERETTES ?

Le siège social de SCI LES PAQUERETTES est situé 47 av du Parmelan, 74000 Annecy.

SCI LES PAQUERETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAQUERETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAQUERETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAQUERETTES.