SCI LES PAQUERETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
SCI LES PAQUERETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 397 901 554. Son siège social est situé 47 av du Parmelan, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE VEYRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PAQUERETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAQUERETTES
- SIREN
- 397 901 554
- SIRET (siège)
- 397 901 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73397901554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 901 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 août 1994
- Siège social
- 47 AV DU PARMELAN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAQUERETTES
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens ou droits immobiliers quelconques.
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Finances de SCI LES PAQUERETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAQUERETTES
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI LES PAQUERETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
397 901 554 00014 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PAQUERETTES
INPIConformité de SCI LES PAQUERETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAQUERETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAQUERETTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/09484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAQUERETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PAQUERETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
VEYRAT Alexandre Maxence André nom d'usage : VEYRAT devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LES PAQUERETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAQUERETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAQUERETTES est 397 901 554. Le SIRET de son siège social est 397 901 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397901554.
Qui dirige SCI LES PAQUERETTES ?
SCI LES PAQUERETTES est dirigée par CLAUDE VEYRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAQUERETTES ?
Le siège social de SCI LES PAQUERETTES est situé 47 av du Parmelan, 74000 Annecy.
SCI LES PAQUERETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAQUERETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAQUERETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAQUERETTES.
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