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SCI LES PASCAUX

Active
Siren444 289 359SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 29 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
21,3 k€

SCI LES PASCAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 289 359. Son siège social est situé 17 rue de la Grange Saint Pierre, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE CHARDON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PASCAUX

Dénomination
SCI LES PASCAUX
SIREN
444 289 359
SIRET (siège)
444 289 359 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13444289359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 289 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
17 RUE DE LA GRANGE SAINT PIERRE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES PASCAUX

propriété, administration, exploitation par bail et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet

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Finances de SCI LES PASCAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PASCAUX

PL

PASCAL LEYES

Autre

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES PASCAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    444 289 359 00036 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    444 289 359 00010 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 13650 MEYRARGUESFermé

    444 289 359 00028 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PASCAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES PASCAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PASCAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PASCAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PASCAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PASCAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2013-04-04

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEYES Pascal Louis. Associé indéfiniment responsable : CHARDON Pascale Claude Mathilde.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PASCAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASCAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES PASCAUX est 444 289 359. Le SIRET de son siège social est 444 289 359 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444289359.

Qui dirige SCI LES PASCAUX ?

SCI LES PASCAUX est dirigée par PASCALE CHARDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PASCAUX ?

Le siège social de SCI LES PASCAUX est situé 17 rue de la Grange Saint Pierre, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI LES PASCAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PASCAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PASCAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PASCAUX.