SCI LES PASTELS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 012 361, SCI LES PASTELS est une SCI créée le 7 septembre 1998. Son siège social est situé 10 Pl des Bergeronnettes, 59267 Proville. SCI LES PASTELS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PASTELS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PASTELS
- SIREN
- 420 012 361
- SIRET (siège)
- 420 012 361 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14420012361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 012 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1998
- Siège social
- 10 PL DES BERGERONNETTES, 59267, PROVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PASTELS
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES PASTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PASTELS
INSEEÉtablissements de SCI LES PASTELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59267 PROVILLESiègeActif
420 012 361 00010 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PASTELS
INPIConformité de SCI LES PASTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PASTELS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PASTELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES PASTELS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASTELS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PASTELS est 420 012 361. Le SIRET de son siège social est 420 012 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420012361.
Qui dirige SCI LES PASTELS ?
SCI LES PASTELS est dirigée par ISABELLE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PASTELS ?
Le siège social de SCI LES PASTELS est situé 10 Pl des Bergeronnettes, 59267 Proville.
SCI LES PASTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PASTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PASTELS.
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