Checkers

SCI LES PASTELS

Active
Siren420 012 361SCI59267 PROVILLECréée le 07 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 012 361, SCI LES PASTELS est une SCI créée le 7 septembre 1998. Son siège social est situé 10 Pl des Bergeronnettes, 59267 Proville. SCI LES PASTELS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PASTELS

Dénomination
SCI LES PASTELS
SIREN
420 012 361
SIRET (siège)
420 012 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14420012361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 012 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
10 PL DES BERGERONNETTES, 59267, PROVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PASTELS

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PASTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PASTELS

ID

ISABELLE DUPONT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1998) · 28 ans

EF

ERIC FOULON

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES PASTELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    420 012 361 00010 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PASTELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES PASTELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PASTELS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PASTELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES PASTELS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASTELS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PASTELS est 420 012 361. Le SIRET de son siège social est 420 012 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420012361.

Qui dirige SCI LES PASTELS ?

SCI LES PASTELS est dirigée par ISABELLE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PASTELS ?

Le siège social de SCI LES PASTELS est situé 10 Pl des Bergeronnettes, 59267 Proville.

SCI LES PASTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PASTELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PASTELS.