SCI LES PATEGUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 123 k€
SCI LES PATEGUES est une SCI immatriculée le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 609 740. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pategues, 05140 Aspremont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VINCENT GILLIBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PATEGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PATEGUES
- SIREN
- 433 609 740
- SIRET (siège)
- 433 609 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62433609740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 609 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- LES PATEGUES, 05140, ASPREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PATEGUES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI LES PATEGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PATEGUES
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT
Liquidateur · de mars 2016 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PATEGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05140 ASPREMONTSiègeActif
433 609 740 00017 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PATEGUES
INPIConformité de SCI LES PATEGUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PATEGUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/12
Jugement du 20 mai 2022 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12
Jugement du 14 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PATEGUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PATEGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PATEGUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-20 · Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/12
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Forme juridique indéterminée Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT n'est plus liquidateur. GILLIBERT Vincent nom d'usage : GILLIBERT devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT (AFJ)
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES PATEGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATEGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PATEGUES est 433 609 740. Le SIRET de son siège social est 433 609 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433609740.
Qui dirige SCI LES PATEGUES ?
SCI LES PATEGUES est dirigée par VINCENT GILLIBERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES PATEGUES ?
Le siège social de SCI LES PATEGUES est situé Les Pategues, 05140 Aspremont.
SCI LES PATEGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PATEGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PATEGUES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES PATEGUES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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