SCI LES PATIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES PATIES est une SCI immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 422 060 053. Son siège social est situé 575 Che de Champdurand Quartier les Paties, 26790 Suze-la-Rousse. SCI LES PATIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PATIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PATIES
- SIREN
- 422 060 053
- SIRET (siège)
- 422 060 053 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422060053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 060 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2008
- Siège social
- 575 CHE DE CHAMPDURAND QUARTIER LES PATIES, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PATIES
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LES PATIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PATIES
INSEEÉtablissements de SCI LES PATIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif
422 060 053 00028 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
- 92320 CHATILLONFermé
422 060 053 00010 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PATIES
INPIConformité de SCI LES PATIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PATIES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PATIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PATIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 26 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LES PATIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PATIES est 422 060 053. Le SIRET de son siège social est 422 060 053 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422060053.
Qui dirige SCI LES PATIES ?
SCI LES PATIES est dirigée par GERARD BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PATIES ?
Le siège social de SCI LES PATIES est situé 575 Che de Champdurand Quartier les Paties, 26790 Suze-la-Rousse.
SCI LES PATIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PATIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PATIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIES.
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