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SCI LES PATIES

Active
Siren422 060 053SCI26790 SUZE-LA-ROUSSECréée le 26 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES PATIES est une SCI immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 422 060 053. Son siège social est situé 575 Che de Champdurand Quartier les Paties, 26790 Suze-la-Rousse. SCI LES PATIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PATIES

Dénomination
SCI LES PATIES
SIREN
422 060 053
SIRET (siège)
422 060 053 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80422060053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 060 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2008
Siège social
575 CHE DE CHAMPDURAND QUARTIER LES PATIES, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PATIES

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI LES PATIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PATIES

GB

GERARD BERTRAND

Gérant

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

EB

EMMANUELLE BERTRAND

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

AP

ANNE-SOPHIE PIMPAUD

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

NP

NICOLAS PIMPAUD

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES PATIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif

    422 060 053 00028 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 92320 CHATILLONFermé

    422 060 053 00010 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PATIES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES PATIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PATIES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PATIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PATIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LES PATIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PATIES est 422 060 053. Le SIRET de son siège social est 422 060 053 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422060053.

Qui dirige SCI LES PATIES ?

SCI LES PATIES est dirigée par GERARD BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PATIES ?

Le siège social de SCI LES PATIES est situé 575 Che de Champdurand Quartier les Paties, 26790 Suze-la-Rousse.

SCI LES PATIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PATIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PATIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIES.