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SCI LES PATIS

Active
Siren381 673 185SCI86400 SAVIGNECréée le 24 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LES PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 673 185. Elle est domiciliée Ld les Patis de Fayolle, 86400 Savigne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO BEGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PATIS

Dénomination
SCI LES PATIS
SIREN
381 673 185
SIRET (siège)
381 673 185 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42381673185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 673 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 avril 1991
Siège social
LD LES PATIS DE FAYOLLE, 86400, SAVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PATIS

Acquisition de tous terrains, acquisition, construction, aménagement et gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI LES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PATIS

BB

BRUNO BEGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1991) · 35 ans

KB

KILIAN BEGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1991) · 35 ans

MB

MAEL BEGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86400 SAVIGNESiègeActif

    381 673 185 00017 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PATIS est 381 673 185. Le SIRET de son siège social est 381 673 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381673185.

Qui dirige SCI LES PATIS ?

SCI LES PATIS est dirigée par BRUNO BEGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PATIS ?

Le siège social de SCI LES PATIS est situé Ld les Patis de Fayolle, 86400 Savigne.

SCI LES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIS.