SCI LES PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 263 480, SCI LES PATIS est une SCI créée le 18 octobre 1991. Son siège social est situé Mery Corbon, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC GOUPILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PATIS
- SIREN
- 383 263 480
- SIRET (siège)
- 383 263 480 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79383263480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 263 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1991
- Siège social
- Mery Corbon, 14370, MERY-BISSIERES-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PATIS
LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS ET DE TS BIENS ET DTS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE...
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Finances de SCI LES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGESiègeActif
383 263 480 00014 · ouvert le 23 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PATIS
INPIConformité de SCI LES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PATIS est 383 263 480. Le SIRET de son siège social est 383 263 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383263480.
Qui dirige SCI LES PATIS ?
SCI LES PATIS est dirigée par ERIC GOUPILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PATIS ?
Le siège social de SCI LES PATIS est situé Mery Corbon, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge.
SCI LES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIS.
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