SCI LES PATRONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20 €
SCI LES PATRONS est une SCI immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 130 902. Son siège social est situé 136 rue du 11 Novembre, 65800 Aureilhan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ZINE BOUATARESS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PATRONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PATRONS
- SIREN
- 533 130 902
- SIRET (siège)
- 533 130 902 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70533130902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 130 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 136 RUE DU 11 NOVEMBRE, 65800, AUREILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PATRONS
Achat et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES PATRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PATRONS
INSEEÉtablissements de SCI LES PATRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65800 AUREILHANSiègeActif
533 130 902 00018 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PATRONS
INPIConformité de SCI LES PATRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PATRONS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/50435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PATRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PATRONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-06-16
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LES PATRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATRONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PATRONS est 533 130 902. Le SIRET de son siège social est 533 130 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533130902.
Qui dirige SCI LES PATRONS ?
SCI LES PATRONS est dirigée par ZINE BOUATARESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PATRONS ?
Le siège social de SCI LES PATRONS est situé 136 rue du 11 Novembre, 65800 Aureilhan.
SCI LES PATRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PATRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PATRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATRONS.
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