SCI LES PATURAGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES PATURAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 321 009 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix Thoy, 14400 Bayeux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL LAISNEY, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES PATURAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PATURAGES
- SIREN
- 321 009 508
- SIRET (siège)
- 321 009 508 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR23321009508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 009 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 4 RUE DE LA CROIX THOY, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PATURAGES
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PATURAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PATURAGES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PATURAGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
321 009 508 00037 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A
- 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERFermé
321 009 508 00029 · ouvert le 12 décembre 1980 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES PATURAGES
INPIConformité de SCI LES PATURAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATURAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PATURAGES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-21.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PATURAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PATURAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAISNEY Michel
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PATURAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATURAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PATURAGES est 321 009 508. Le SIRET de son siège social est 321 009 508 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23321009508.
Qui dirige SCI LES PATURAGES ?
SCI LES PATURAGES est dirigée par MICHEL LAISNEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PATURAGES ?
Le siège social de SCI LES PATURAGES est situé 4 rue de la Croix Thoy, 14400 Bayeux.
SCI LES PATURAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PATURAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PATURAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATURAGES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bayeux
- SCI MONTAGNY14400 Bayeux
- HAMEL GUILBERT14400 Bayeux
- SCI MAICHAN14400 Bayeux
- MONGES & CO14400 Bayeux
- SCI GENAS CINQ14400 Bayeux
- JERVOGUE14400 Bayeux
- SCI MELIPA14400 Bayeux
- SCI VILLIERS14400 Bayeux
- WSB14400 Bayeux
- SCI MARGAUX14400 Bayeux
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Bayeux
Entreprises du même secteur à Bayeux
Entreprises à Bayeux
Toutes les entreprises à Bayeux
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
