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SCI LES PATURAGES

Active
Siren321 009 508SCI14400 BAYEUXCréée le 04 mai 2007

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES PATURAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 321 009 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix Thoy, 14400 Bayeux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL LAISNEY, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LES PATURAGES

Dénomination
SCI LES PATURAGES
SIREN
321 009 508
SIRET (siège)
321 009 508 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23321009508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 009 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2007
Siège social
4 RUE DE LA CROIX THOY, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PATURAGES

Location de logements

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Finances de SCI LES PATURAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PATURAGES

ML

MICHEL LAISNEY

Liquidateur

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

MT

MARIE-ANTOINETTE TERRIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PATURAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    321 009 508 00037 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

  • 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERFermé

    321 009 508 00029 · ouvert le 12 décembre 1980 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES PATURAGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES PATURAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATURAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PATURAGES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PATURAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PATURAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAISNEY Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PATURAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATURAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PATURAGES est 321 009 508. Le SIRET de son siège social est 321 009 508 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23321009508.

Qui dirige SCI LES PATURAGES ?

SCI LES PATURAGES est dirigée par MICHEL LAISNEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PATURAGES ?

Le siège social de SCI LES PATURAGES est situé 4 rue de la Croix Thoy, 14400 Bayeux.

SCI LES PATURAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PATURAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PATURAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATURAGES.

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