SCI LES PAUSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 589 526, SCI LES PAUSES est une SCI créée le 23 octobre 1990. Elle est domiciliée 32 Che de la Croix Verte, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. SCI LES PAUSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE SIFFREDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PAUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAUSES
- SIREN
- 379 589 526
- SIRET (siège)
- 379 589 526 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36379589526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 589 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 1990
- Siège social
- 32 CHE DE LA CROIX VERTE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAUSES
Acquisition, exploitation, location, mise en valeur, vente en totalité ou en partie, gestion de tous immeubles et droits immobiliers, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet et plus spécialement l'acquisition d'un terrain à Chamonix.
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Finances de SCI LES PAUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAUSES
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PAUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
379 589 526 00019 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PAUSES
INPIConformité de SCI LES PAUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAUSES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 17/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 16/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-12.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-15.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-13.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PAUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
SIFFREDI Philippe nom d'usage : SIFFREDI n'est plus gérant. SIFFREDI Valérie nom d'usage : YOUT devient gérant
- création
Date d'effet : 23 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PAUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAUSES est 379 589 526. Le SIRET de son siège social est 379 589 526 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36379589526.
Qui dirige SCI LES PAUSES ?
SCI LES PAUSES est dirigée par VALERIE SIFFREDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAUSES ?
Le siège social de SCI LES PAUSES est situé 32 Che de la Croix Verte, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI LES PAUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAUSES.
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