SCI LES PAVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES PAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2024, identifiée par le SIREN 931 862 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 RUE de Charenton, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nathalie DUMEIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PAVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAVES
- SIREN
- 931 862 577
- SIRET (siège)
- 931 862 577 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19931862577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 862 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2024
- Siège social
- 225 RUE de Charenton, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PAVES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI LES PAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAVES
INSEELIESTUDIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LES PAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
931 862 577 00018 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PAVES
INPIConformité de SCI LES PAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/55682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-16 · Début d'activité : 2024-08-05
- création
Date d'effet : 16 août 2024
Questions fréquentes sur SCI LES PAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAVES est 931 862 577. Le SIRET de son siège social est 931 862 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19931862577.
Qui dirige SCI LES PAVES ?
SCI LES PAVES est dirigée par Nathalie DUMEIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAVES ?
Le siège social de SCI LES PAVES est situé 225 RUE de Charenton, 75012 Paris.
SCI LES PAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVES.
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