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SCI LES PAVILLONS ROY

Active
Siren799 073 077SCI93270 SEVRANCréée le 12 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 073 077, SCI LES PAVILLONS ROY est une SCI créée le 12 décembre 2013. Elle est domiciliée 38 av Ernest Pivot, 93270 Sevran. SCI LES PAVILLONS ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REDOUANE ABERHOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PAVILLONS ROY

Dénomination
SCI LES PAVILLONS ROY
SIREN
799 073 077
SIRET (siège)
799 073 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43799073077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 073 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
38 AV ERNEST PIVOT, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAVILLONS ROY

Location et gérance de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PAVILLONS ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PAVILLONS ROY

RA

REDOUANE ABERHOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

SH

SALOUA HAMMICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES PAVILLONS ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    799 073 077 00015 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAVILLONS ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES PAVILLONS ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVILLONS ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PAVILLONS ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAVILLONS ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PAVILLONS ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ROY est 799 073 077. Le SIRET de son siège social est 799 073 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43799073077.

Qui dirige SCI LES PAVILLONS ROY ?

SCI LES PAVILLONS ROY est dirigée par REDOUANE ABERHOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ROY ?

Le siège social de SCI LES PAVILLONS ROY est situé 38 av Ernest Pivot, 93270 Sevran.

SCI LES PAVILLONS ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAVILLONS ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAVILLONS ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVILLONS ROY.

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