SCI LES PECHEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 075 507, SCI LES PECHEURS est une SCI créée le 17 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Frene, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. SCI LES PECHEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LINE BRIFFAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PECHEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PECHEURS
- SIREN
- 448 075 507
- SIRET (siège)
- 448 075 507 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48448075507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 075 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- LE FRENE, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PECHEURS
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location dès biens immobiliers qui seront acquis par elle.
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Finances de SCI LES PECHEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PECHEURS
INSEEÉtablissements de SCI LES PECHEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif
448 075 507 00013 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PECHEURS
INPIConformité de SCI LES PECHEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PECHEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PECHEURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/11732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/12963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PECHEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PECHEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LES PECHEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PECHEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PECHEURS est 448 075 507. Le SIRET de son siège social est 448 075 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448075507.
Qui dirige SCI LES PECHEURS ?
SCI LES PECHEURS est dirigée par MARIE-LINE BRIFFAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PECHEURS ?
Le siège social de SCI LES PECHEURS est situé Le Frene, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.
SCI LES PECHEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PECHEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PECHEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PECHEURS.
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