SCI LES PEINTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PEINTURES est une société civile immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 733 004. Elle est domiciliée 164 quai de Brazza, 33100 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE LAPLACE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PEINTURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PEINTURES
- SIREN
- 424 733 004
- SIRET (siège)
- 424 733 004 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40424733004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 733 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 285 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 164 QUAI DE BRAZZA, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PEINTURES
Achat et gestion d'immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet social
Finances de SCI LES PEINTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PEINTURES
INSEEÉtablissements de SCI LES PEINTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
424 733 004 00016 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PEINTURES
INPIComptes annuels de SCI LES PEINTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PEINTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PEINTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEINTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEINTURES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03244
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024F01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00544
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/17999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00999
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02026
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PEINTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES PEINTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEINTURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PEINTURES est 424 733 004. Le SIRET de son siège social est 424 733 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424733004.
Qui dirige SCI LES PEINTURES ?
SCI LES PEINTURES est dirigée par PHILIPPE LAPLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PEINTURES ?
Le siège social de SCI LES PEINTURES est situé 164 quai de Brazza, 33100 Bordeaux.
SCI LES PEINTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PEINTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEINTURES.
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