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SCI LES PELUS

Active
Siren443 605 274SCI01960 PERONNASCréée le 09 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 605 274, SCI LES PELUS est une SCI créée le 9 octobre 2002. Son siège social est situé 1593 av de Lyon, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA JACOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PELUS

Dénomination
SCI LES PELUS
SIREN
443 605 274
SIRET (siège)
443 605 274 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84443605274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 605 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 832 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
1593 AV DE LYON, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PELUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES PELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PELUS

DG

DIDIER GOIFFON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023

SJ

SANDRA JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PELUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    443 605 274 00010 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PELUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PELUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PELUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PELUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PELUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOIFFON Sandra Anna ; Associé indéfiniment responsable : GOIFFON Didier Emmanuel

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PELUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PELUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PELUS est 443 605 274. Le SIRET de son siège social est 443 605 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443605274.

Qui dirige SCI LES PELUS ?

SCI LES PELUS est dirigée par SANDRA JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PELUS ?

Le siège social de SCI LES PELUS est situé 1593 av de Lyon, 01960 Peronnas.

SCI LES PELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PELUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PELUS.

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