SCI LES PENSEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PENSEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 460 774. Elle est domiciliée 9 IMP des Aulnes Schoeneck, 57350 Schœneck. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BALLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PENSEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PENSEES
- SIREN
- 950 460 774
- SIRET (siège)
- 950 460 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16950460774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 460 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Siège social
- 9 IMP des Aulnes Schoeneck, 57350, Schœneck
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PENSEES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LES PENSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PENSEES
INSEEÉtablissements de SCI LES PENSEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57350 SchœneckSiègeActif
950 460 774 00017 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PENSEES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PENSEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PENSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PENSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PENSEES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PENSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PENSEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES PENSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENSEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PENSEES est 950 460 774. Le SIRET de son siège social est 950 460 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16950460774.
Qui dirige SCI LES PENSEES ?
SCI LES PENSEES est dirigée par JEAN BALLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PENSEES ?
Le siège social de SCI LES PENSEES est situé 9 IMP des Aulnes Schoeneck, 57350 Schœneck.
SCI LES PENSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PENSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PENSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENSEES.
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