SCI LES PERCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PERCHES est une société civile immatriculée le 9 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 879 905. Son siège social est situé LES PERCHES Grandchamp-le-Château, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT LEGRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PERCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERCHES
- SIREN
- 532 879 905
- SIRET (siège)
- 532 879 905 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90532879905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 879 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2011
- Siège social
- LES PERCHES Grandchamp-le-Château, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERCHES
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. Accessoirement la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de de parts.
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Finances de SCI LES PERCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES PERCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif
532 879 905 00018 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERCHES
INPIComptes annuels de SCI LES PERCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PERCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PERCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PERCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LES PERCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERCHES est 532 879 905. Le SIRET de son siège social est 532 879 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90532879905.
Qui dirige SCI LES PERCHES ?
SCI LES PERCHES est dirigée par VINCENT LEGRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERCHES ?
Le siège social de SCI LES PERCHES est situé LES PERCHES Grandchamp-le-Château, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.
SCI LES PERCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERCHES.
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