SCI LES PERCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PERCHES est une SCI immatriculée le 4 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 022 671. Son siège social est situé 9 RUE de Dorans, 90400 Bermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal ENEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PERCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERCHES
- SIREN
- 952 022 671
- SIRET (siège)
- 952 022 671 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25952022671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 022 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 9 RUE de Dorans, 90400, Bermont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERCHES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question.
Finances de SCI LES PERCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES PERCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 BermontSiègeActif
952 022 671 00012 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERCHES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PERCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PERCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PERCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PERCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LES PERCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERCHES est 952 022 671. Le SIRET de son siège social est 952 022 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952022671.
Qui dirige SCI LES PERCHES ?
SCI LES PERCHES est dirigée par Pascal ENEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERCHES ?
Le siège social de SCI LES PERCHES est situé 9 RUE de Dorans, 90400 Bermont.
SCI LES PERCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERCHES.
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