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SCI LES PERRIERES

Active
Siren382 976 843SCI44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 19 septembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LES PERRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 976 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Perrieres, 44520 Moisdon-la-Riviere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL DUVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PERRIERES

Dénomination
SCI LES PERRIERES
SIREN
382 976 843
SIRET (siège)
382 976 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73382976843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 976 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 1991
Siège social
11 RUE DES PERRIERES, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PERRIERES

la propriété par voie d'acquisition ou d'apport, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement et notamment l'acquisition des droits immobilièrs sis 11 rue des perrières a moisdon la rivière

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Finances de SCI LES PERRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PERRIERES

PD

PASCAL DUVARD

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES PERRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif

    382 976 843 00013 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PERRIERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES PERRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PERRIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES PERRIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES est 382 976 843. Le SIRET de son siège social est 382 976 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382976843.

Qui dirige SCI LES PERRIERES ?

SCI LES PERRIERES est dirigée par PASCAL DUVARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PERRIERES ?

Le siège social de SCI LES PERRIERES est situé 11 rue des Perrieres, 44520 Moisdon-la-Riviere.

SCI LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERRIERES.