SCI LES PERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 882 k€
SCI LES PERRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 009 371. Son siège social est situé 5 rue de l'Hotel-Dieu, 21200 Beaune. SCI LES PERRIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERRIERES
- SIREN
- 440 009 371
- SIRET (siège)
- 440 009 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440009371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 009 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 882 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- 5 RUE DE L'HOTEL-DIEU, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERRIERES
Acquisition, détention et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERRIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2014
LES CAILLERETS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Jacques André. Commissaire aux comptes suppléant : CLEON MARTIN BOICHOT & BOISSEAUX
Président · de novembre 2008 à février 2012
Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
440 009 371 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERRIERES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERRIERES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Vincent, Raymond
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2012-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : CLEMENT Vincent, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE & ASSOCIES BAKER TILLY SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CLEON MARTIN BOICHOT & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : BOISSEAUX Jacques, André Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE & ASSOCIES BAKER TILLY SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CLEON MARTIN BOICHOT & ASSOCIES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE & ASSOCIES BAKER TILLY SARL (SARL). Gérant(e) : BOISSEAUX Jacques André. Commissaire aux comptes suppléant : CLEON MARTIN BOICHOT & ASSOCIES.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Marques déposées par SCI LES PERRIERES
INPISCI LES PERRIERES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeATHENAEUM DE LA VIGNE ET DU VIN
N° 1645836 · Déposée le 17 octobre 1989 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 17 octobre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES est 440 009 371. Le SIRET de son siège social est 440 009 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440009371.
Qui dirige SCI LES PERRIERES ?
SCI LES PERRIERES est dirigée par VINCENT CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERRIERES ?
Le siège social de SCI LES PERRIERES est situé 5 rue de l'Hotel-Dieu, 21200 Beaune.
SCI LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERRIERES.
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