SCI LES PERRUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PERRUCHES est une SCI immatriculée le 18 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 992 749. Elle est domiciliée Ld les Quatre Routes, 37320 Louans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC VINERIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PERRUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERRUCHES
- SIREN
- 392 992 749
- SIRET (siège)
- 392 992 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04392992749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 992 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1993
- Siège social
- LD LES QUATRE ROUTES, 37320, LOUANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERRUCHES
propriété et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI LES PERRUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERRUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LES PERRUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 LOUANSSiègeActif
392 992 749 00011 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERRUCHES
INPIConformité de SCI LES PERRUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERRUCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/80049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERRUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERRUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES PERRUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERRUCHES est 392 992 749. Le SIRET de son siège social est 392 992 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392992749.
Qui dirige SCI LES PERRUCHES ?
SCI LES PERRUCHES est dirigée par MARC VINERIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES PERRUCHES ?
Le siège social de SCI LES PERRUCHES est situé Ld les Quatre Routes, 37320 Louans.
SCI LES PERRUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERRUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERRUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERRUCHES.
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