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SCI LES PERVENCHES

Active
Siren410 280 713SCI68130 ASPACHCréée le 31 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES PERVENCHES est une SCI immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 280 713. Son siège social est situé 11 B rue de la Croix Rouge Aspach, 68130 Aspach. SCI LES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE FAEDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES

Dénomination
SCI LES PERVENCHES
SIREN
410 280 713
SIRET (siège)
410 280 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33410280713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 280 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
11 B RUE DE LA CROIX ROUGE ASPACH, 68130, ASPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PERVENCHES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PERVENCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES

BF

BERNADETTE FAEDY

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LES PERVENCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ASPACHSiègeActif

    410 280 713 00018 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES PERVENCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 410 280 713. Le SIRET de son siège social est 410 280 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33410280713.

Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?

SCI LES PERVENCHES est dirigée par BERNADETTE FAEDY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?

Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé 11 B rue de la Croix Rouge Aspach, 68130 Aspach.

SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.

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