SCI LES PERVENCHES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 k€
SCI LES PERVENCHES est une société civile immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 239 804. Elle est domiciliée 11 rue du Capitaine Migat, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN BRUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LES PERVENCHES a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERVENCHES
- SIREN
- 481 239 804
- SIRET (siège)
- 481 239 804 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39481239804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 239 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2005
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 11 RUE DU CAPITAINE MIGAT, 03310, NERIS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES PERVENCHES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la prise à bail ou encore à crédit bail, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à novembre 2026
Murielle, Michèle, Jeannine né PASQUIER PELOUIN DESGRANGES
Gérant, Associé · de octobre 2015 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PERVENCHES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeFermé
481 239 804 00026 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B
- 03420 ARPHEUILLES-SAINT-PRIESTFermé
481 239 804 00018 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES
INPIConformité de SCI LES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGIER Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGIER Sylviane né(e) GANICHOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé : PELOUIN DESGRANGES Murielle, Michèle, Jeannine né(e) PASQUIER
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 481 239 804. Le SIRET de son siège social est 481 239 804 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481239804.
Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?
SCI LES PERVENCHES est dirigée par CHRISTIAN BRUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?
Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé 11 rue du Capitaine Migat, 03310 Neris-les-Bains.
SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES PERVENCHES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.
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