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SCI LES PERVENCHES

Fermée
Siren481 239 804Société civile03310 NERIS-LES-BAINSRadiée le 20 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,9 k€

SCI LES PERVENCHES est une société civile immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 239 804. Elle est domiciliée 11 rue du Capitaine Migat, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN BRUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LES PERVENCHES a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES

Dénomination
SCI LES PERVENCHES
SIREN
481 239 804
SIRET (siège)
481 239 804 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39481239804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 239 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2005
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
11 RUE DU CAPITAINE MIGAT, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES PERVENCHES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la prise à bail ou encore à crédit bail, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES PERVENCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES

CB

CHRISTIAN BRUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2017

SG

SYLVIANE GANICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SB

Sylviane né GANICHOT BRUGIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à novembre 2026

MP

Murielle, Michèle, Jeannine né PASQUIER PELOUIN DESGRANGES

Gérant, Associé · de octobre 2015 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PERVENCHES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeFermé

    481 239 804 00026 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 03420 ARPHEUILLES-SAINT-PRIESTFermé

    481 239 804 00018 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES PERVENCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGIER Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGIER Sylviane né(e) GANICHOT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : PELOUIN DESGRANGES Murielle, Michèle, Jeannine né(e) PASQUIER

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 481 239 804. Le SIRET de son siège social est 481 239 804 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481239804.

Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?

SCI LES PERVENCHES est dirigée par CHRISTIAN BRUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?

Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé 11 rue du Capitaine Migat, 03310 Neris-les-Bains.

SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES PERVENCHES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.