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SCI LES PETITES

Active
Siren513 242 875Société civile57600 FORBACHCréée le 15 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 242 875, SCI LES PETITES est une société civile créée le 15 juillet 2009. Son siège social est situé 23 rue des Champs, 57600 Forbach. SCI LES PETITES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GIUSEPPE FORMICA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PETITES

Dénomination
SCI LES PETITES
SIREN
513 242 875
SIRET (siège)
513 242 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10513242875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 242 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
23 RUE DES CHAMPS, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITES

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PETITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PETITES

GF

GIUSEPPE FORMICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

DORVAUX

gérant et associé · de juillet 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PETITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    513 242 875 00013 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES PETITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PETITES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    ancien gérant et associé : DORVAUX (Anne, Cécile) ; nouveau gérant et associé unique : FORMIXCA (Giuseppe)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LES PETITES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITES est 513 242 875. Le SIRET de son siège social est 513 242 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513242875.

Qui dirige SCI LES PETITES ?

SCI LES PETITES est dirigée par GIUSEPPE FORMICA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITES ?

Le siège social de SCI LES PETITES est situé 23 rue des Champs, 57600 Forbach.

SCI LES PETITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITES.

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