SCI LES PETITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PETITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 604 041. Son siège social est situé 5 T rue Pascal Piazza, 34410 Serignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE CHOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PETITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITES
- SIREN
- 901 604 041
- SIRET (siège)
- 901 604 041 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18901604041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 604 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 5 T RUE PASCAL PIAZZA, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITES
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES PETITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES PETITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
901 604 041 00011 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITES
INPIComptes annuels de SCI LES PETITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PETITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 13 août 2026 · N° 25/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 20/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01546
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L00071
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00168
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01654
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PETITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-13
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LES PETITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITES est 901 604 041. Le SIRET de son siège social est 901 604 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18901604041.
Qui dirige SCI LES PETITES ?
SCI LES PETITES est dirigée par CHRISTINE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITES ?
Le siège social de SCI LES PETITES est situé 5 T rue Pascal Piazza, 34410 Serignan.
SCI LES PETITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITES.
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