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SCI LES PETITS

Active
Siren410 113 658SCI38090 VILLEFONTAINECréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 113 658, SCI LES PETITS est une SCI créée le 5 décembre 1996. Son siège social est situé 14 rue du Sorbier, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID GAGNAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS

Dénomination
SCI LES PETITS
SIREN
410 113 658
SIRET (siège)
410 113 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67410113658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 113 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
14 RUE DU SORBIER, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation d'immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages...

Finances de SCI LES PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS

DG

DAVID GAGNAIRE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LES PETITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    410 113 658 00018 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS est 410 113 658. Le SIRET de son siège social est 410 113 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410113658.

Qui dirige SCI LES PETITS ?

SCI LES PETITS est dirigée par DAVID GAGNAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS ?

Le siège social de SCI LES PETITS est situé 14 rue du Sorbier, 38090 Villefontaine.

SCI LES PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS.

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