SCI LES PETITS CHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PETITS CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 982 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL Jean Baptiste Venturi ZA les petits champs, 26120 Montélier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CECCHIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS CHAMPS
- SIREN
- 511 982 902
- SIRET (siège)
- 511 982 902 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84511982902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 982 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 9 ALL Jean Baptiste Venturi ZA les petits champs, 26120, Montélier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITS CHAMPS
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout terrain et immeuble, appartement ou local.
Finances de SCI LES PETITS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS CHAMPS
INSEEVALADE INVESTISSEMENTS
Associé commandité
Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES PETITS CHAMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 MontélierSiègeActif
511 982 902 00021 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
- 26120 MONTELIERFermé
511 982 902 00013 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITS CHAMPS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PETITS CHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PETITS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/17771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PETITS CHAMPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS CHAMPS est 511 982 902. Le SIRET de son siège social est 511 982 902 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84511982902.
Qui dirige SCI LES PETITS CHAMPS ?
SCI LES PETITS CHAMPS est dirigée par MICHEL CECCHIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS CHAMPS ?
Le siège social de SCI LES PETITS CHAMPS est situé 9 ALL Jean Baptiste Venturi ZA les petits champs, 26120 Montélier.
SCI LES PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS CHAMPS.
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