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SCI LES PETITS LOUPS

Active
Siren440 148 880SCI54460 AINGERAYCréée le 20 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES PETITS LOUPS est une SCI immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 148 880. Elle est domiciliée 51 rue Liverdun Calonero Eric, 54460 Aingeray. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS LOUPS

Dénomination
SCI LES PETITS LOUPS
SIREN
440 148 880
SIRET (siège)
440 148 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08440148880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 148 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
51 RUE LIVERDUN CALONERO ERIC, 54460, AINGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES PETITS LOUPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS LOUPS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES PETITS LOUPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54460 AINGERAYSiègeFermé

    440 148 880 00014 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES PETITS LOUPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS LOUPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS LOUPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS LOUPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS LOUPS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 06 mai 2024 · N° 23/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05745

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS LOUPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS LOUPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS est 440 148 880. Le SIRET de son siège social est 440 148 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440148880.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS LOUPS ?

Le siège social de SCI LES PETITS LOUPS est situé 51 rue Liverdun Calonero Eric, 54460 Aingeray.

SCI LES PETITS LOUPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS LOUPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES PETITS LOUPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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