SCI LES PETITS LOUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 401 400, SCI LES PETITS LOUPS est une SCI créée le 30 décembre 2003. Son siège social est situé 1 rue Frederic Mistral, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BANCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS LOUPS
- SIREN
- 451 401 400
- SIRET (siège)
- 451 401 400 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16451401400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 401 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- 1 RUE FREDERIC MISTRAL, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITS LOUPS
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI LES PETITS LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS LOUPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PETITS LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
451 401 400 00010 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITS LOUPS
INPIComptes annuels de SCI LES PETITS LOUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PETITS LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS LOUPS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/11305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PETITS LOUPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Co-gérant associé : GIRAULT Pierrick Co-gérant associé : BANCET Nathalie, Jeanne, Pierrette Co-gérant associé : BLANDIN Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Co-gérant associé : GIRAULT Pierrick Co-gérant associé : HOUDELETTE Frédéric, Sébastien Co-gérant associé : BANCET Nathalie, Jeanne, Pierrette Co-gérant associé : BLANDIN Georges
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS est 451 401 400. Le SIRET de son siège social est 451 401 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451401400.
Qui dirige SCI LES PETITS LOUPS ?
SCI LES PETITS LOUPS est dirigée par NATHALIE BANCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS LOUPS ?
Le siège social de SCI LES PETITS LOUPS est situé 1 rue Frederic Mistral, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI LES PETITS LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS LOUPS.
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