SCI LES PETITS LOUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PETITS LOUPS est une SCI immatriculée le 16 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 422 508. Elle est domiciliée 16 RUE du Mont Honnier, 27400 La Haye-Malherbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGELIQUE MANSENQUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS LOUPS
- SIREN
- 953 422 508
- SIRET (siège)
- 953 422 508 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18953422508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 422 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 16 RUE du Mont Honnier, 27400, La Haye-Malherbe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITS LOUPS
la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la vente de ces mêmes biens dans le cadre de leur exploitation à titre accessoire de l'objet civil de la société
Finances de SCI LES PETITS LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS LOUPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES PETITS LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 La Haye-MalherbeSiègeActif
953 422 508 00010 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITS LOUPS
INPIComptes annuels de SCI LES PETITS LOUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PETITS LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS LOUPS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/11305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PETITS LOUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-06-05
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS est 953 422 508. Le SIRET de son siège social est 953 422 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18953422508.
Qui dirige SCI LES PETITS LOUPS ?
SCI LES PETITS LOUPS est dirigée par ANGELIQUE MANSENQUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS LOUPS ?
Le siège social de SCI LES PETITS LOUPS est situé 16 RUE du Mont Honnier, 27400 La Haye-Malherbe.
SCI LES PETITS LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS LOUPS.
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