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SCI LES PETITS MOUTONS

Active
Siren382 843 621SCI74000 AnnecyCréée le 17 septembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 843 621, SCI LES PETITS MOUTONS est une SCI créée le 17 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 Rue du Général Ferrié, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN CHAPPAZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS MOUTONS

Dénomination
SCI LES PETITS MOUTONS
SIREN
382 843 621
SIRET (siège)
382 843 621 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47382843621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 843 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
15 RUE 15 Rue du Général Ferrié, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS MOUTONS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI LES PETITS MOUTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS MOUTONS

JC

JEAN CHAPPAZ

Liquidateur

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES PETITS MOUTONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    382 843 621 00014 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PETITS MOUTONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES PETITS MOUTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PETITS MOUTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PETITS MOUTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS MOUTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS MOUTONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS MOUTONS est 382 843 621. Le SIRET de son siège social est 382 843 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382843621.

Qui dirige SCI LES PETITS MOUTONS ?

SCI LES PETITS MOUTONS est dirigée par JEAN CHAPPAZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS MOUTONS ?

Le siège social de SCI LES PETITS MOUTONS est situé 15 RUE 15 Rue du Général Ferrié, 74000 Annecy.

SCI LES PETITS MOUTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS MOUTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS MOUTONS.