SCI LES PETITS PONTS

Active

Siren384 641 189Société civile93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 20 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LES PETITS PONTS est une société civile immatriculée le 20 février 1992 sous le numéro SIREN 384 641 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Rte des Petits Ponts, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. EOG MARIE GRACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS PONTS

INSEE

Dénomination: SCI LES PETITS PONTS
SIREN: 384 641 189
SIRET (siège): 384 641 189 00012
N° TVA intracommunautaire: FR36384641189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 641 189
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 20 février 1992
Siège social: 130 RTE DES PETITS PONTS, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES PETITS PONTS

Achat de tous biens construction et vente marchand de biens

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Finances de SCI LES PETITS PONTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS PONTS

INSEE

EOG MARIE GRACE

Gérant

Depuis la création (20 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES PETITS PONTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
384 641 189 00012 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES PETITS PONTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS PONTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS PONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS PONTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02225
Clôture pour extinction du passif
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02225
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS PONTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS PONTS est 384 641 189. Le SIRET de son siège social est 384 641 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384641189.

Qui dirige SCI LES PETITS PONTS ?

SCI LES PETITS PONTS est dirigée par EOG MARIE GRACE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS PONTS ?

Le siège social de SCI LES PETITS PONTS est situé 130 Rte des Petits Ponts, 93290 Tremblay-en-France.