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SCI LES PEUPLIERS

Fermée
Siren379 280 266SCI49130 LES PONTS-DE-CERadiée le 25 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
305 k€

SCI LES PEUPLIERS est une SCI immatriculée le 13 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 280 266. Elle est domiciliée 56 rue David d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Ce. SCI LES PEUPLIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI LES PEUPLIERS

Dénomination
SCI LES PEUPLIERS
SIREN
379 280 266
SIRET (siège)
379 280 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61379280266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 280 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 1990
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
56 RUE DAVID D'ANGERS, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES PEUPLIERS

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis aux PONTS DE CE (49130) 56 rue David d'Angers, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PEUPLIERS

JB

JEAN-JACQUES BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SYLVAIN LOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026

BM

BERNARD MOUNEYRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

ON

OLIVIER NAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PEUPLIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    379 280 266 00014 · ouvert le 13 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PEUPLIERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PEUPLIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé : LOYER Sylvain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : MOUNEYRAC Bernard. Co-gérant associé : BRETON Jean-Jacques. Co-gérant associé : LOYER Sylvain. Gérant associé : NAVEL Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS est 379 280 266. Le SIRET de son siège social est 379 280 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61379280266.

Qui dirige SCI LES PEUPLIERS ?

SCI LES PEUPLIERS est dirigée par JEAN-JACQUES BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCI LES PEUPLIERS est situé 56 rue David d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES PEUPLIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

SCI LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEUPLIERS.

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