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SCI LES PEUPLIERS

Active
Siren410 906 085SCI84500 BOLLENECréée le 17 février 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LES PEUPLIERS est une SCI immatriculée le 17 février 1997 sous le numéro SIREN 410 906 085. Son siège social est situé 50 Che du Souvenir, 84500 Bollene. SCI LES PEUPLIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PEUPLIERS

Dénomination
SCI LES PEUPLIERS
SIREN
410 906 085
SIRET (siège)
410 906 085 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72410906085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 906 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 1997
Siège social
50 CHE DU SOUVENIR, 84500, BOLLENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PEUPLIERS

Propriété, gestion, administration, location et disposition de tous immeubles, propriété de toutes valeurs

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Finances de SCI LES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PEUPLIERS

RD

ROBERT DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

CD

CATY DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

MD

MYLENE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE AGEFI

Associé indéfiniment responsable

JM

JOSETTE MONIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PEUPLIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    410 906 085 00023 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820A

  • 84500 BOLLENEFermé

    410 906 085 00015 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PEUPLIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PEUPLIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Caty ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Mylène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Robert ; Gérant : DAVID Josette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS est 410 906 085. Le SIRET de son siège social est 410 906 085 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410906085.

Qui dirige SCI LES PEUPLIERS ?

SCI LES PEUPLIERS est dirigée par ROBERT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCI LES PEUPLIERS est situé 50 Che du Souvenir, 84500 Bollene.

SCI LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEUPLIERS.

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