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SCI LES PEUPLIERS

Active
Siren501 457 378Société civile71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 27 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
301 k€

SCI LES PEUPLIERS est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 457 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Paul Sabatier Bp 20301, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE SACLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PEUPLIERS

Dénomination
SCI LES PEUPLIERS
SIREN
501 457 378
SIRET (siège)
501 457 378 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19501457378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 457 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
301 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
4 RUE PAUL SABATIER BP 20301, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PEUPLIERS

Acquisition ou édification de tous biens immobiliers. Propriété gestion administration desdits biens. Exploitation par bail ou autrement et la disposition desdits biens et de ceux dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PEUPLIERS

BP

BEATRICE PAUL

Autre

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

DS

DOMINIQUE SACLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

D

DBS HOLDING

Autre

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LES PEUPLIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    501 457 378 00021 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON SUR SAONEFermé

    501 457 378 00013 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PEUPLIERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PEUPLIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS est 501 457 378. Le SIRET de son siège social est 501 457 378 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501457378.

Qui dirige SCI LES PEUPLIERS ?

SCI LES PEUPLIERS est dirigée par DOMINIQUE SACLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCI LES PEUPLIERS est situé 4 rue Paul Sabatier Bp 20301, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEUPLIERS.

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