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SCI LES PEUPLIERS

Active
Siren838 912 558SCI25700 MATHAYCréée le 13 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI LES PEUPLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 912 558. Son siège social est situé 179 rue des Peupliers, 25700 Mathay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LAURENT MARTINETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PEUPLIERS

Dénomination
SCI LES PEUPLIERS
SIREN
838 912 558
SIRET (siège)
838 912 558 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33838912558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 912 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2018
Siège social
179 RUE DES PEUPLIERS, 25700, MATHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PEUPLIERS

Administration et location de biens immobiliers

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Finances de SCI LES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PEUPLIERS

MH

MARIE-CLAUDE HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

JM

JEAN-LAURENT MARTINETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

JM

JONATHAN MARTINETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES PEUPLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 MATHAYSiègeActif

    838 912 558 00015 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PEUPLIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PEUPLIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI LES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS est 838 912 558. Le SIRET de son siège social est 838 912 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33838912558.

Qui dirige SCI LES PEUPLIERS ?

SCI LES PEUPLIERS est dirigée par JEAN-LAURENT MARTINETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCI LES PEUPLIERS est situé 179 rue des Peupliers, 25700 Mathay.

SCI LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEUPLIERS.

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