SCI LES PHALENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PHALENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 693 963. Elle est domiciliée 23 rue du Montmerel, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LYDIE DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PHALENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PHALENES
- SIREN
- 379 693 963
- SIRET (siège)
- 379 693 963 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37379693963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 693 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 1990
- Siège social
- 23 RUE DU MONTMEREL, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PHALENES
L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeu- bles batis ou non batis dont la SCI pourrait devenir propriétaire, l'amiénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société - emprunter auprès de tous organismes bancaires et financiers, toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI LES PHALENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PHALENES
INSEEÉtablissements de SCI LES PHALENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif
379 693 963 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PHALENES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PHALENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PHALENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PHALENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PHALENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PHALENES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PHALENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PHALENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PHALENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PHALENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PHALENES est 379 693 963. Le SIRET de son siège social est 379 693 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37379693963.
Qui dirige SCI LES PHALENES ?
SCI LES PHALENES est dirigée par LYDIE DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PHALENES ?
Le siège social de SCI LES PHALENES est situé 23 rue du Montmerel, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.
SCI LES PHALENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PHALENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PHALENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PHALENES.
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