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SCI EMMATHOM

Active
Siren440 985 570SCI27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMATHOM est une SCI immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 985 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue du Montmerel, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUEL BUSTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMMATHOM

Dénomination
SCI EMMATHOM
SIREN
440 985 570
SIRET (siège)
440 985 570 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09440985570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 985 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2002
Siège social
7 B RUE DU MONTMEREL, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMMATHOM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI EMMATHOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMATHOM

EB

EMMANUEL BUSTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010

CR

CAROLINE REYDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMATHOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    440 985 570 00025 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820A

  • 27600 LE VAL D'HAZEYFermé

    440 985 570 00017 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMMATHOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMATHOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMATHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMATHOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMATHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMATHOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMATHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMATHOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé en nom : BUSTOS Emmanuel Germain Joseph Gérant associé en nom : REYDON Caroline Angéline Jeanine

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI EMMATHOM

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMATHOM ?

Le numéro SIREN de SCI EMMATHOM est 440 985 570. Le SIRET de son siège social est 440 985 570 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440985570.

Qui dirige SCI EMMATHOM ?

SCI EMMATHOM est dirigée par EMMANUEL BUSTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMATHOM ?

Le siège social de SCI EMMATHOM est situé 7 B rue du Montmerel, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

SCI EMMATHOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMATHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMATHOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMATHOM.

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