SCI LES PIERRELLES

Active

Siren478 091 457SCI26260 MARSAZCréée le 04 août 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 325 k€
Effectif: Non publié

SCI LES PIERRELLES est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 091 457. Elle est domiciliée Les Pierrelles, 26260 Marsaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC POCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PIERRELLES

INSEE

Dénomination: SCI LES PIERRELLES
SIREN: 478 091 457
SIRET (siège): 478 091 457 00018
N° TVA intracommunautaire: FR82478091457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 091 457
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 325 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 04 août 2004
Siège social: LES PIERRELLES, 26260, MARSAZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES PIERRELLES

PROPRIETE, GESTION, LOCATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SOCIAUX TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LES PIERRELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PIERRELLES

INSEE

MARC POCHON

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

PAUL POCHON

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES PIERRELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26260 MARSAZSiègeActif
478 091 457 00018 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PIERRELLES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LES PIERRELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PIERRELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PIERRELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIERRELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PIERRELLES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 13/04717
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PIERRELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PIERRELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LES PIERRELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIERRELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PIERRELLES est 478 091 457. Le SIRET de son siège social est 478 091 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478091457.

Qui dirige SCI LES PIERRELLES ?

SCI LES PIERRELLES est dirigée par MARC POCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PIERRELLES ?

Le siège social de SCI LES PIERRELLES est situé Les Pierrelles, 26260 Marsaz.