SCI LES PILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 688 968, SCI LES PILES est une SCI créée le 27 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fourtane, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME SAINT-LANNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PILES
- SIREN
- 499 688 968
- SIRET (siège)
- 499 688 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10499688968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 688 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- LD FOURTANE, 47450, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PILES
Acquisition gestion administration de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France Qu'a l'étranger en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit
Finances de SCI LES PILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PILES
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANSiègeActif
499 688 968 00019 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PILES
INPIComptes annuels de SCI LES PILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PILES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/56948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/19249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : SAINT-LANNES Jérôme, Henri, Sébastien
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PILES est 499 688 968. Le SIRET de son siège social est 499 688 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499688968.
Qui dirige SCI LES PILES ?
SCI LES PILES est dirigée par JEROME SAINT-LANNES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PILES ?
Le siège social de SCI LES PILES est situé Ld Fourtane, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan.
SCI LES PILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PILES.
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