SCI LES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 594 k€
SCI LES PINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 209 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Louis David, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER LE MAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINS
- SIREN
- 438 209 165
- SIRET (siège)
- 438 209 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87438209165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 209 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 594 270 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 15 RUE LOUIS DAVID, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINS
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION D'UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SITUEE A SAINT PEE SUR NIVELLE (PYRENEES ATLANTIQUES) CONNUE SOUS LE NOM DE "ARROCHAENA"CADASTRE SECTION F : NUMERO 1 028 POUR UNE CONTENANCE DE 5 ARE 40 CENTIARES NUMERO 1029 POUR UNE CONTENANCE DE 3 ARES 30 CENTIARES NUMERO 2 16 POUR UNE CONTENANCE 1 ARE 4 CENTIARES NUMERO 2159 POUR UNE CONTENANCE DE 26 ARES 86 CENTIARES NUMERO 2161 POUR UNE CONTENANCE DE 33 ARES 62 CENTIARES SOIT UNE CONTENANCE TOTALEDE 70 ARES 220 CENTIARES ET D'UNE FACON GENERALE TOUTE OPERATION MOBILIERE OU IMMOBILIERE OU FINANCIERE SUSCEPTIBLE DE FACILITER LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL
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Finances de SCI LES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINS
INSEEÉtablissements de SCI LES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
438 209 165 00010 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINS
INPIConformité de SCI LES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 438 209 165. Le SIRET de son siège social est 438 209 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438209165.
Qui dirige SCI LES PINS ?
SCI LES PINS est dirigée par OLIVIER LE MAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?
Le siège social de SCI LES PINS est situé 15 rue Louis David, 75016 Paris.
SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.
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