SCI LES PINS BLEUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 965 674, SCI LES PINS BLEUS est une SCI créée le 3 avril 2003. Son siège social est situé 21 RTE de Nanton, 71240 Laives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE SALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PINS BLEUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINS BLEUS
- SIREN
- 447 965 674
- SIRET (siège)
- 447 965 674 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58447965674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 965 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 21 RTE de Nanton, 71240, Laives
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PINS BLEUS
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES PINS BLEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINS BLEUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Maxime TOURNIER-COLLETTA-FERRAND
Associé indéfiniment responsable
Julien TOURNIER-COLLETTA-FERRAND
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à août 2025
Pascal André Yves TOURNIER-COLLETTA
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PINS BLEUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71240 LaivesSiègeActif
447 965 674 00024 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 01570 FEILLENSFermé
447 965 674 00016 · ouvert le 16 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINS BLEUS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PINS BLEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS BLEUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINS BLEUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIER-COLLETTA Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIER-COLLETTA Pascal André Yves
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LES PINS BLEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS BLEUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINS BLEUS est 447 965 674. Le SIRET de son siège social est 447 965 674 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58447965674.
Qui dirige SCI LES PINS BLEUS ?
SCI LES PINS BLEUS est dirigée par CATHERINE SALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PINS BLEUS ?
Le siège social de SCI LES PINS BLEUS est situé 21 RTE de Nanton, 71240 Laives.
SCI LES PINS BLEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINS BLEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS BLEUS.
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