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SCI LES PINS BLEUS

Active
Siren447 965 674SCI71240 LaivesCréée le 03 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 965 674, SCI LES PINS BLEUS est une SCI créée le 3 avril 2003. Son siège social est situé 21 RTE de Nanton, 71240 Laives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE SALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PINS BLEUS

Dénomination
SCI LES PINS BLEUS
SIREN
447 965 674
SIRET (siège)
447 965 674 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58447965674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 965 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 2003
Siège social
21 RTE de Nanton, 71240, Laives
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES PINS BLEUS

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI LES PINS BLEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS BLEUS

CS

CATHERINE SALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MT

Maxime TOURNIER-COLLETTA-FERRAND

Associé indéfiniment responsable

JT

Julien TOURNIER-COLLETTA-FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CT

Catherine TOURNIER-COLLETTA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à août 2025

PT

Pascal André Yves TOURNIER-COLLETTA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PINS BLEUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 LaivesSiègeActif

    447 965 674 00024 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    447 965 674 00016 · ouvert le 16 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINS BLEUS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS BLEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS BLEUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS BLEUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-06-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIER-COLLETTA Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIER-COLLETTA Pascal André Yves

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LES PINS BLEUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS BLEUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS BLEUS est 447 965 674. Le SIRET de son siège social est 447 965 674 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58447965674.

Qui dirige SCI LES PINS BLEUS ?

SCI LES PINS BLEUS est dirigée par CATHERINE SALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS BLEUS ?

Le siège social de SCI LES PINS BLEUS est situé 21 RTE de Nanton, 71240 Laives.

SCI LES PINS BLEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS BLEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS BLEUS.

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