SCI LES PINSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 887 048, SCI LES PINSONS est une société civile créée le 12 mars 2001. Son siège social est situé La Varenne, 44522 Mesanger. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC ESNAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PINSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINSONS
- SIREN
- 434 887 048
- SIRET (siège)
- 434 887 048 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434887048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 887 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2001
- Siège social
- LA VARENNE, 44522, MESANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINSONS
acquisition, administration, exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LES PINSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINSONS
INSEEÉtablissements de SCI LES PINSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44522 MESANGERSiègeActif
434 887 048 00016 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINSONS
INPIConformité de SCI LES PINSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 434 887 048. Le SIRET de son siège social est 434 887 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434887048.
Qui dirige SCI LES PINSONS ?
SCI LES PINSONS est dirigée par JEAN-LUC ESNAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?
Le siège social de SCI LES PINSONS est situé La Varenne, 44522 Mesanger.
SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.
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